Procédures

  • 1. SOUMISSION

    Une fois les documents définitifs en votre possession (connaissement, facture finale, etc.): 
    1.1 Remplissez l’Avis de Dépôt (AD) AD-ICON
    1.2 Procéder à la demande de RFCV en ligne via la plateforme du GUCE, en joignant  un exemplaire de chacun des documents suivants : 

    • Avis de Dépôt (AD)
    • Fiche de Déclaration à l’Importation (FDI)
    • Facture Finale
    • Connaissement
    • Liste de Colisage
    • Facture de fret
    • Tous les autres justificatifs disponibles. Par exemple Certificat d’origine, Certificat d’Analyse pour produits chimiques ou denrées alimentaires etc….

    Il est important de noter que toute documentation incorrecte ou incomplète sera rejetée ; l’opérateur devra procéder à une nouvelle soumission, en tenant compte des raisons du rejet.

    Afin de faciliter l’importation et d’éviter des délais et des coûts supplémentaires à l’arrivée des marchandises il est vivement conseillé de soumettre les demandes de RFCV dès lors que toute la documentation est disponible, donc peu après le départ du navire du pays d’embarquement.

    2. Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV)

    Dans les 5 jours ouvrés suivant la soumission des documents ci-dessus, Webb Fontaine vous fera parvenir le Rapport Final de Classification et de Valeur par e-mail. Le RFCV mentionnera l’évaluation effectuée par Webb Fontaine de la valeur et du code SH.

    3. FORMULAIRE DE REQUETE (FR) DM-ICON

    Si des incohérences sont détectées par rapport aux documents que vous avez soumis, Webb Fontaine vous remettra un Formulaire de Requête avec le détail des informations à compléter. Veuillez remplir le Formulaire de Requête avec précision et le renvoyer à l’adresse suivante : requetes@webbfontaine.ci.

    4. FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION (DM) DM-ICON

    Les demandes de modification sont traitées quand il y a des divergences de données notées dans votre  RFCV. Celles-ci peuvent être liées aux données incorrectement saisies. Si vous demandez une modification au RFCV fourni, vous devez remplir le formulaire joint où vous exposez en détail la raison pour laquelle vous demandez la modification. La demande de modification doit être adressée à l’adresse suivante : petitions@webbfontaine.ci.

    5. FORMULAIRE DE LITIGE (FL) FL-ICON

    Le Formulaire de Litige s’utilise pour réviser soit une opinion de classification soit une opinion d’évaluation sur le RFCV. Toute demande doit être appuyée par des pièces justificatives, autres que celles déjà transmises. À défaut de justification la pétition sera considérée comme irrecevable et rejetée. Si vous décidez de procéder à la déclaration en douane avant ou pendant la pétition, veuillez noter que votre demande perdra sa raison d’être et sera de ce fait classée sans suite. Le cas échéant, le recours à la procédure OC3 reste disponible en ce qui concerne les litiges liés à la valeur.

  • 1. SOUMISSION

    Une fois les documents définitifs en votre possession (LTA, facture finale, etc.): 
    1.1 Remplissez l’Avis de Dépôt (AD) AD-ICON 

    1.2 Procéder à la demande de RFCV en ligne via la plateforme du GUCE, en joignant  un exemplaire de chacun des documents suivants : 

    • Avis de Dépôt (AD)
    • Fiche de Déclaration à l’Importation (FDI)
    • Facture Finale
    • Lettre de Transport Aérien
    • Liste de Colisage
    • Facture de fret
    • Tous les autres justificatifs disponibles. Par exemple Certificat d’origine, Certificat d’Analyse pour produits chimiques ou denrées alimentaires etc….

    Il est important de noter que toute documentation incorrecte ou incomplète sera rejetée ; l’opérateur devra procéder à une nouvelle soumission, en tenant compte des raisons du rejet.

    2. Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV)

    Dans les 3 jours ouvrés suivant la soumission des documents ci-dessus, Webb Fontaine vous fera parvenir le Rapport Final de Classification et de Valeur par e-mail. Le RFCV mentionnera l’évaluation effectuée par Webb Fontaine de la valeur et du code SH.

    3. FORMULAIRE DE REQUETE (FR) DM-ICON

    Si des incohérences sont détectées par rapport aux documents que vous avez soumis, Webb Fontaine vous remettra un Formulaire de Requête avec le détail des informations à compléter. Veuillez remplir le Formulaire de Requête avec précision et le renvoyer à l’adresse suivante : requetes@webbfontaine.ci.

    4. FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION (DM) DM-ICON

    Les demandes de modification sont traitées quand il y a des divergences de données notées dans votre  RFCV. Celles-ci peuvent être liées aux données incorrectement saisies. Si vous demandez une modification au RFCV fourni, vous devez remplir le formulaire joint où vous exposez en détail la raison pour laquelle vous demandez la modification. La demande de modification doit être adressée à l’adresse suivante : petitions@webbfontaine.ci.

    5. FORMULAIRE DE LITIGE (FL) FL-ICON

    Le Formulaire de Litige s’utilise pour réviser soit une opinion de classification soit une opinion d’évaluation sur le RFCV. Toute demande  doit être appuyée par des pièces justificatives, autres que celles déjà transmises. À défaut de justification la pétition sera considérée comme irrecevable et rejetée. Si vous décidez de procéder à la déclaration en douane avant ou pendant la pétition, veuillez noter que votre demande perdra sa raison d’être et sera de ce fait classée sans suite. Le cas échéant, le recours à la procédure OC3 reste disponible en ce qui concerne les litiges liés à la valeur.

  • 1. SOUMISSION

    Une fois les documents définitifs en votre possession (Lettre de Voiture, facture finale, etc.): 
    1.1 Remplissez l’Avis de Dépôt (AD) AD-ICON 

    1.2 Procéder à la demande de RFCV en ligne via la plateforme du GUCE, en joignant  un exemplaire de chacun des documents suivants : 

    • Avis de Dépôt (AD)
    • Fiche de Déclaration à l’Importation (FDI)
    • Copie de la déclaration de transit
    • Facture Finale
    • Lettre de Voiture
    • Liste de Colisage
    • Tous les autres justificatifs disponibles. Par exemple Certificat d’origine, Certificat d’Analyse pour produits chimiques ou denrées alimentaires etc….

    Il est important de noter que toute documentation incorrecte ou incomplète sera rejetée ; l’opérateur devra procéder à une nouvelle soumission, en tenant compte des raisons du rejet.

    2. Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV)

    Dans les 4 jours ouvrés suivant la soumission des documents ci-dessus, Webb Fontaine vous fera parvenir le Rapport Final de Classification et de Valeur par e-mail. Le RFCV mentionnera l’évaluation effectuée par Webb Fontaine de la valeur et du code SH.

    3. FORMULAIRE DE REQUETE (FR) DM-ICON

    Si des incohérences sont détectées par rapport aux documents que vous avez soumis, Webb Fontaine vous remettra un Formulaire de Requête avec le détail des informations à compléter. Veuillez remplir le Formulaire de Requête avec précision et le renvoyer à l’adresse suivante : requetes@webbfontaine.ci.

    4. FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION (DM) DM-ICON

    Les demandes de modification sont traitées quand il y a des divergences de données notées dans votre  RFCV. Celles-ci peuvent être liées aux données incorrectement saisies. Si vous demandez une modification au RFCV fourni, vous devez remplir le formulaire joint où vous exposez en détail la raison pour laquelle vous demandez la modification. La demande de modification doit être adressée à l’adresse suivante : petitions@webbfontaine.ci.

    5. FORMULAIRE DE LITIGE (FL) FL-ICON

    Le Formulaire de Litige s’utilise pour réviser soit une opinion de classification soit une opinion d’évaluation sur le RFCV. Toute demande  doit être appuyée par des pièces justificatives, autres que celles déjà transmises. À défaut de justification la pétition sera considérée comme irrecevable et rejetée. Si vous décidez de procéder à la déclaration en douane avant ou pendant la pétition, veuillez noter que votre demande perdra sa raison d’être et sera de ce fait classée sans suite. Le cas échéant, le recours à la procédure OC3 reste disponible en ce qui concerne les litiges liés à la valeur.

  • 1. SOUMISSION

    Une fois les documents définitifs en votre possession (LTA, facture finale, etc.): 
    1.1 Remplissez l’Avis de Dépôt - Air Express (AD Express) AD-ICON

    1.2 Procéder à la demande de RFCV en ligne via la plateforme du GUCE, en joignant  un exemplaire de chacun des documents suivants : 

    • Facture Finale
    • Lettre de Transport Aérien
    • Liste de Colisage
    • Reçu de marchandises ou facture de fret
    • Tous les autres justificatifs disponibles. Par exemple Certificat d’origine, Certificat d’Analyse pour produits chimiques ou denrées alimentaires etc.

    Il est important de noter que toute documentation incorrecte ou incomplète sera rejetée ; l’opérateur devra procéder à une nouvelle soumission, en tenant compte des raisons du rejet.

    Une copie de l’AD Express sera déchargée et mise à la disposition de l’opérateur, au travers de la plateforme GUCE, de manière à permettre l’établissement de la déclaration provisoire (type S300). 

    2. Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV)

    Dans les 2 jours ouvrés suivant la soumission des documents ci-dessus, Webb Fontaine vous fera parvenir le Rapport Final de Classification et de Valeur par e-mail. Le RFCV mentionnera l’évaluation effectuée par Webb Fontaine de la valeur et du code SH.

    3. FORMULAIRE DE REQUETE (FR) DM-ICON

    Si des incohérences sont détectées par rapport aux documents que vous avez soumis, Webb Fontaine vous remettra un Formulaire de Requête avec le détail des informations à compléter. Veuillez remplir le Formulaire de Requête avec précision et le renvoyer à l’adresse suivante : requetes@webbfontaine.ci.

    4. FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION (DM) DM-ICON

    Les demandes de modification sont traitées quand il y a des divergences de données notées dans votre  RFCV. Celles-ci peuvent être liées aux données incorrectement saisies. Si vous demandez une modification au RFCV fourni, vous devez remplir le formulaire joint où vous exposez en détail la raison pour laquelle vous demandez la modification. La demande de modification doit être adressée à l’adresse suivante : petitions@webbfontaine.ci.

    5. FORMULAIRE DE LITIGE (FL) FL-ICON

    Le Formulaire de Litige s’utilise pour réviser soit une opinion de classification soit une opinion d’évaluation sur le RFCV. Toute demande doit être appuyée par des pièces justificatives, autres que celles déjà transmises. À défaut de justification la pétition sera considérée comme irrecevable et rejetée. Si vous décidez de procéder à la déclaration en douane avant ou pendant la pétition, veuillez noter que votre demande perdra sa raison d’être et sera de ce fait classée sans suite. Le cas échéant, le recours à la procédure OC3 reste disponible en ce qui concerne les litiges liés à la valeur.