Eligibilité

Toutes les importations listées ci-dessous, pour autant qu’elles ne figurent pas dans la liste des produits exemptés, sont soumises au système d’analyse, de vérification et de détermination de la valeur et de la classification des marchandises :

  • Toute importation conteneurisée (quel que soit la valeur)
  • Toute importation de marchandise dont la valeur FOB est supérieure à 1’000’000 FCFA (un million FCFA)
  • Tous les véhicules du chapitre 87:
    • Soumis à une immatriculation : véhicules neufs
    • Pas soumis à une immatriculation : véhicules neufs et usagés

Le contrôle concerne tous les modes de transport (maritime, aérien et terrestre).

A compter du 1er juillet 2013, toute importation de marchandises répondant aux critères ci-dessus nécessitera l’obtention d’un Rapport Final de Classification et Valeur de la Société Webb Fontaine Côte d’Ivoire, sise immeuble Plein-ciel (ex IVOIRIS), 1er étage, Boulevard Valéry Giscard d’Estaing, 26 BP 822 Abidjan 26. A cet effet, un dossier constitué des documents suivants devra être déposé:

  1. La fiche de Déclaration à l’Importation (FDI), sauf pour des envois par Air Express
  2. L’Avis de Dépôt des Documents Définitifs (AD)
  3. La facture commerciale finale
  4. Le titre de transport (Connaissement, LTA ou Lettre de Voiture)
  5. La liste de colisage
  6. Tout autre document relatif à la marchandise importée