Ruling Center

Le Ruling Center est un nouveau concept qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de réforme du Gouvernement Ivoirien, à savoir renforcer le rôle des Douanes et se conformer davantage aux meilleures pratiques de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMD) et de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), en matière d’importation et de dédouanement des marchandises. Par conséquent le Ruling Center intègre les fonctionnalités essentielles du travail des Douanes comme la détermination de la valeur et la classification, allant de pair avec des procédures douanières plus modernisées comme l’analyse de risque tout au long du processus d’importation. Ceci est rendu possible et étayé par de nombreuses technologies de l’information qui permettent l’application intelligente de l’analyse de risque et l’accès automatique à des outils et bases de données appropriées pour la détermination de la valeur et de la classification.

Le Ruling Center, géré en étroite collaboration avec les Douanes Ivoiriennes, a en charge la soumission électronique documentaire pour toutes les importations à travers les différents points d’entrée désignés sur le territoire de la Côte d’Ivoire, utilisant les principes internationaux de l’OMC de détermination de la valeur (Accord sur la Valeur en Douane ou ACV) et de l’OMD en matière de classification des marchandises (Système Harmonisé ou SH). Prenant en compte à la fois l’objectif stratégique du Gouvernement pour se conformer aux pratiques internationales acceptées de l’OMC et de l’OMD, en incluant la simplification des procédures douanières, l’application de l’analyse de risque comme équilibre entre facilitation et contrôle, avec en plus l’introduction de diverses technologies pour améliorer tant les activités d’inspection documentaire et physique, le Ruling Center est idéal pour fournir les capacités nécessaires et les outils appropriés pour exécuter le mandat confié par le Gouvernement et les Douanes.

Le Ruling Center est conçu également pour accroître la réponse des partenaires économiques afin d’atteindre les attentes des Douanes en matière de principes de modernité pour le XXIe siècle. L’objectif est de créer un environnement commercial qui encourage l’auto-conformité et la coopération mutuelle entre les opérateurs économiques et les Douanes. Ceci apporte en retour tous les avantages du commerce électronique tel que des coûts d’importation réduits, des procédures simplifiées, un dédouanement facilité et un traitement plus rapide et efficace des transactions.

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