Liste des produits exemptés de contrôle de la valeur à l’importation

  • L’or ;
  • Les pierres précieuses ;
  • Les objets d’art ;
  • Les métaux de récupération ;
  • Les explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destinés aux forces armées nationales et aux forces de l’ordre ;
  •  Les animaux vivants ;
  •  Les poissons, les légumes et fruits frais ou réfrigérés ;
  • Les plantes et produits de la floriculture ;
  • Les films cinématographiques impressionnés et développés ;
  • Les journaux et périodiques courants, timbres postes ou fiscaux, papier timbré, billets de banque, carnets de chèques, passeports ;
  • Les objets personnels et objets domestiques usagés ;
  • Les véhicules d’occasion ;
  • Les cadeaux personnels;
  • Les colis postaux ;
  • Les produits pétroliers ;
  • Les échantillons commerciaux ;
  • Les dons offerts par les gouvernements étrangers ou les organismes internationaux à l’Etat, aux fondations, aux oeuvres de bienfaisance et aux organisations philanthropiques reconnues d’utilité publique ;
  • Les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, ou aux organismes-internationaux, importés pour leurs propres besoins ;
  • Les biens importés dons le cadre d’une opération non commerciale effectuée à titre privé et non répétitive, d’une voleur inférieure à trois millions (3.000.000) francs cfa.

Par ailleurs, les codes additionnels suivants sont également exemptés :

  • Privilèges diplomatiques et assimilés (140) ;
  • Privilège découlant de la coopération militaire (149) ;
  • Recherche et exploitation minière (308) ;
  • Recherche et exploitation pétrolière (309) ;
  • Convention d’Etat (311) ;
  • Projets financés par les appuis extérieurs (420).